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Lexique

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  • Incapacité Permanente Professionnelle d’un taux compris entre 33 % et moins de 66 % :

    Il s’agit de l'incapacité permanente dont le taux est compris entre 33 % et moins de 66 % résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et indemnisée comme telle par la Sécurité sociale.
    Le montant de la rente d’incapacité permanente partielle est calculé en fonction de la formule : (R X 3N) / 2 (« N » étant le taux d’incapacité permanente, « R » le montant trimestriel de la rente d’invalidité 2ème catégorie versée par l’organisme assureur).

  • Incapacité Permanente Professionnelle d’un taux égal ou supérieur à 66 % :

    Il s'agit de la reconnaissance par la Sécurité sociale  d'un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 66 %, entraînant le versement d'une rente au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
    L'incapacité permanente d'un taux égal ou supérieur à 66 % qui résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est assimilée, pour le calcul du montant de la prestation versée, à l'invalidité de 2e catégorie ou de 3e catégorie si l'état de l'assuré nécessite l'assistance d'une tierce personne.

  • Invalidité :

    Par invalidité il faut entendre la réduction de la capacité de travail ou de gain reconnue par la Sécurité sociale et entraînant le classement dans l'une des catégories d'invalides décrites dans le Code de la Sécurité Sociale*.

    * Art. L 341-4 du Code de la Sécurité sociale. En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit :
    1/ Invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
    2/ Invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque ;
    3/ Invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

  • Invalidité Absolue et Définitive (IAD) :

    Il faut entendre par Invalidité Absolue et Définitive, l’invalidité 3e catégorie.
    "Invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie."
    Est assimilé à l’état d’I.A.D., le salarié en arrêt de travail pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle dont le taux d’Incapacité fixé par la Sécurité sociale en application de l’article L.434-2 du Code de la Sécurité sociale est supérieur ou égal à 80 %.