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Lexique

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  • Enfants à charge :

    Sont considérés comme tels, indépendamment de la position fiscale, vos enfants et ceux de votre conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un Pacs), qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, reconnus ou recueillis :

    • Jusqu’à leur 18ème anniversaire, sans condition ;
    • Jusqu’à leur 26ème anniversaire, et sous condition, soit :
      • De poursuivre des études dans un établissement d’enseignement secondaire, supérieur ou professionnel ;
      • D’être en apprentissage ;
      • De poursuivre une formation professionnelle en alternance, dans le cadre d’un contrat d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes associant d’une part des enseignements généraux professionnels et technologiques dispensés pendant le temps de travail, dans des organismes publics ou privés de formation, et d’autre part l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus ;
      • D’être préalablement à l’exercice d’un premier emploi rémunéré :
        1. Inscrits auprès de Pôle Emploi comme demandeurs d’emploi ;
        2. Ou stagiaires de la formation professionnelle.
      • D’être employés dans un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (E.S.A.T) ou dans un atelier protégé, en tant que travailleurs handicapés ;
    • Sans limitation de durée en cas d’invalidité avant le 26ème anniversaire, équivalente à l’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale justifiée par un avis médical ou tant qu’ils bénéficient de l’allocation spécifique aux personnes handicapées (Allocation d’Enfant Handicapé ou d’Adulte Handicapé) et tant qu’ils sont titulaires de la carte d’invalide civil, sous réserve d’être âgés de moins de 26 ans à la date du décès du parent assuré.

    Par assimilation, sont considérés à charge, s’ils remplissent les conditions indiquées ci-dessus, les enfants à naître et nés viables et les enfants recueillis, c’est-à-dire ceux de votre ex-conjoint éventuel, de votre conjoint ou de votre concubin ou de votre partenaire lié par un Pacs, qui ont vécu au foyer jusqu’au moment de votre décès et si leur autre parent n’est pas tenu au versement d’une pension alimentaire.