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FAQ

APICIL ou Intégrance qui fait quoi ?

APICIL est depuis janvier 2011 un des co-assureurs désignés pour proposer dans le cadre de la CCN66 le régime de prévoyance défini.
Intégrance propose, depuis plus de 30 ans, ses garanties complémentaires santé aux usagers et aux salariés des associations et établissements pour personnes handicapées.
Fort de leur partenariat à travers l’Alliance d’experts, APICIL et la mutuelle Intégrance mutualise leurs compétences dans le domaine du médico-social, afin de proposer une offre complète tant sur les garanties de prévoyance que les garanties santé.

 

Puis-je souscrire le contrat santé uniquement ?

Bien entendu, les deux garanties sont dissociables. Vous pouvez si vous le souhaitez souscrire uniquement au cadre de la garantie prévoyance correspondant à l’obligation conventionnelle.
Vous pouvez également ne profiter que de l’offre santé qui se veut être une garantie adaptée aux salariés du secteur médico-social.

Les Travailleurs Handicapés de mon établissement peuvent-ils bénéficier de l’offre CCN 66 ?

Les Travailleurs Handicapés ont un statut qui leur est propre qui celui d’usagers. En ce sens, ils n’ont pas le statut de salariés et ne sont donc pas bénéficiaires d’une Convention Collective Nationale.

Directeur d’un ESAT, puis-je souscrire à l’offre CCN66 de l’Alliance d’experts ?

Vous le pouvez, sous réserve de l’éligibilité de votre structure. En effet, l’offre est adaptée et réservée aux établissements rattachés à la CCN 66, c'est-à-dire adhérant à l’un des deux syndicats d’employeurs signataires de la convention le Synéas ou la Fegapei.
Il est important de noter que l’offre ne peut concerner que les salariés de votre structure.