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Nos offres Prévoyance

Nos offres prévoyance

Vous souhaitez mettre en place une garantie en prévoyance collective dans votre association ? Optez pour une solution optimale et simplifiée !

Le fonctionnement de l'offre CCN 66 de l'Alliance d'Experts

 

 

Prévoyance Régime Conventionnel - Ensemble du personnel

Pour répondre aux dispositions conventionnelles prévues par l’avenant 322, vous devez a minima proposer à l’ensemble de vos salariés les garanties décrites ci-dessous (dont les conditions sont strictement identiques quel que soit l’organisme que vous aurez choisi parmi les assureurs désignés dans le cadre de la convention collective dont vous relevez).

 

GARANTIES DECES

En pourcentage du salaire annuel brut
TA + TB + TC
Capital décès 350 %

Quelle que soit la situation de famille

Rente annuelle d’éducation par enfant à charge  
         - de 0 à 18 ans inclus 15 %
        - de 19 à 25 ans inclus (si poursuite d’études supérieures). Rente viagère si enfant handicapé 20 %
Avec un minimum de 200€ /mois / enfant à charge  
Rente de conjoint substitutive temporaire 5 %
Rente Survie Handicap 500 € / mois
Rente viagère additionnelle par enfant handicapé

Capital orphelin
En cas de décès postérieur ou simultané du conjoint non remarié ou concubin non marié ou pacsé, et s’il reste des enfants à charge, versement d’un capital à ces derniers égal à :

350 %

GARANTIE INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE

 

Capital anticipé

En cas d’Invalidité Absolue et Définitive de l’assuré ou IPP d’un taux égal ou supérieur à 80%, versement anticipé d’un capital de :

450 %

GARANTIE INCAPACITE / INVALIDITE

Sous déduction des prestations de la Sécurité sociale

Incapacité temporaire totale de travail
- après  90 jours d’arrêt de travail cumulés sur 365 jours (Si la SS n’intervient pas, en complément des IJ SS reconstituées)

  100 % du net

Invalidité 2° et 3° catégories

100 % du net

Invalidité 1° catégorie

60 % du net

Accident du travail ou Maladie Professionnelle

 

100 % du net

 

R x 3n/2

- Rente totale – le taux d’Incapacité est supérieur ou égal à 66% : 

- Rente partielle – le taux d’Incapacité est compris entre 33% et 66% :

Abréviations : TA : Fraction de salaire inférieure ou égale au PMSS. TB : Fraction de salaire comprise entre 1 et 4 fois le PMSS. TC : Fraction de salaire comprise entre 4 et 8 fois le PMSS. PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité Sociale 3 086 euros en 2012). R: rente d’invalidité versée encas d’invalidité 2ème catégorie ­n: taux d’incapacité déterminé par la SS

 

COTISATIONS DU RÉGIME CONVENTIONNEL

 
Cadres 2 % TA + 3 % TB + 3 % TC
Non Cadres 2 % T

 

 

Prévoyance Options de renfort

Pour compléter le régime conventionnel et offrir de meilleures prestations à vos collaborateurs, vous pouvez souscrire une ou plusieurs options de renfort, toujours dans un cadre collectif, pour l'ensemble du personnel.

 

OPTION DECES 1

En pourcentage du salaire annuel brut
TA + TB + TC

Capital Décès supplémentaire, quelle que soit la situation de famille

100 %

OPTION DECES 2

 

Capital Décès supplémentaire, quelle que soit la situation de famille

100 %
Allocation Obsèques, en cas de décès d'un ayant droit 10 %

OPTION DECES 3 (par accident)

 

Capital Décès supplémentaire, quelle que soit la situation de famille

350 %

OPTION RACHAT DE FRANCHISE 30 (sous déduction de prestation de la Sécurité sociale) :

100 % du net

Incapacité temporaire totale de travail
- Du 30ème au 90ème jour d'arret de travail cumulés sur 365 jours
Si la Sécurité Sociale n'intervient pas, en complément des IJ SS reconstituées

OPTION RACHAT DE FRANCHISE 60 (sous déduction de prestation de la Sécurité sociale) :

100% du net

Incapacité temporaire totale de travail
- Du 60ème au 90èmejour d'arrêt de travail cumulés sur 356 jours en cas d'accident
Si la Sécurité sociale n'intervient pas, en complément des IJ SS reconstituées

 

 

Les +

  • Action Sociale et Prévention
    Chaque année, le Groupe APICIL consacre près de 20 millions d’euros à l’Action Sociale, avec pour ambition de protéger et d’accompagner les assurés durablement à chaque étape de leur vie. En matière d’emploi, de solidarité, de handicap,de prévention...L’Action sociale, c’est aussi un soutien aux seniors et des avantages en matière de loisirs et de vacances !
  • Mise à disposition du livret de bienvenue et du guide de l'employeur afin que vous puissiez les mettre à disposition de vos salariés dans votre intranet

Cliquez pour télécharger la présentation détaillée de l'Action Sociale d'APICIL

 

  Consultez également notre offre CCN 66 santé en cliquant ici

 

Les documents utiles

 

Notice commerciale CCN 66 : l'Alliance d'Experts

CCN 66 : Bulletin d'adhésion au régime de prévoyance conventionnel

CCN 66 : Bulletin d'adhésion au régime de prévoyance conventionnel (option franchise 30 jours)

CCN 66 : Bulletin d'adhésion au régime de prévoyance conventionnel (option franchise 60 jours)

CCN 66 : la notice d'information aux salariés

CCN 66 : Modalités de mise en place du régime de prévoyance conventionnel

CCN 66 : Désignation de bénéficiaires

CCN 66 : Déclaration de décès

CCN 66 : Déclaration d'arrêt de travail

CCN 66 : Déclaration de mise en invalidité

CCN 66 : Bulletin d'adhésion maintien de garantie en cas de suspension de contrat collectif

Vos contacts utiles (gestion)